Elle est toujours aussi mauvaise la LEN !

Voilà que les députés ont voté en 2ème lecture la LEN, la fameuse Loi sur l’Economie Numérique qui fait tant jazzer ces dernier temps.

Malgré une mobilisation assez incroyable des acteurs majeurs d’Internet (des internautes aux FAI en passant par les hébergeurs), nos chers élus semblent faire la sourde oreille à la révolte qui gronde. Le député Jean Dionis Du Séjour a récemment participé à un chat qui en dit long sur la vision de l’Assemblée Nationale sur le sujet.

Voici quelques morceaux choisis :

Est-ce vraiment aux acteurs du Web de faire la police sur la toile ? Ils n’ont en ce domaine aucune legitimité.
Il n’a jamais été question de cela. Un internaute qui découvre un site illicite est en droit de réclamer le blocage de l’accès à ce contenu à l’hébergeur qui l’abrite. Nul n’est censé ignorer la loi, c’est un grand principe républicain.

En pratique, les FAI vont devenir filtreurs sans décision de justice. C’est un fâcheux précédent, vous ne trouvez pas ?
Je répète : les révolutionnaires de 1789 ont posé un grand principe, nul n’est censé ignoré la loi. Ce que nous avons voté ne dit pas autre chose.

Que dire face à un tel argument ? De quel droit un internaute ou un hébergeur censurerait un contenu de leur propre chef ? N’est-ce pas le rôle de la justice de dire ce qui est légal et ce qui ne l’est pas ? C’est justement l’un des points problématique de cette loi. L’Etat souhaite se décharger de ses prérogatives en imposant aux hébergeurs de faire le tri entre contenu licite et contenu illicite. Le gros problème c’est que ces derniers n’ont aucune compétence juridique ni aucune légitimité pour faire cela. A l’entendre on dirait que la loi est simple à appliquer. Oublierait-il toutes les affaires où des interjections en appel ou bien des pourvois en cassation ont amené une cour de justice à interpréter la loi très différemment de la cour précédente ?

Comment doit-on interprêter la supression de la définition explicite d’un courriel comme étant de la correspondance privée ?
Nous sommes tout simplement revenus à la définition stricte de la directive européenne en matière de courriers électroniques. Sur ce point, l’Europe avait raison. Le courriel est maintenant un vecteur de communication utilisé à la fois pour la correspondance privée comme pour la prospection directe à des milliers de prospects inconnus. Assimiler le courriel à de la correspondance privée était tout simplement inexact. Par contre, j’insiste bien : TOUS les mails qui seront de nature de correspondance privée bénéficieront de la couverture juridique qui est attachée à cette nature.

Comme si notre courrier postal ne contenait que de la correspondance privée ! Ce monsieur ne semble pas recevoir les dizaines de lettres publicitaires que l’ont recoit chaque mois. Souvent au mépris de la loi Informatique et libertés qui est beaucoup moins vigoureusement défendue d’ailleurs.

Pour l’anecdote, je trouve amusant que Mr Dionis du Séjour ait cité Wanadoo comme étant une société sérieuse à plusieurs reprises.

Malgré la certitude affichée de ce député quant au vote définitif de cette loi, nombre d’initiatives ont vu le jour comme le Boycothon du site odebi.org ou encore la pétition de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de services internet (AFA).

Enfin il ne faut pas oublier contrairement à nos élus, que si justement nous les avons élus, rien n’est éternel. J’espère que Nicole Fontaine et tous les députés qui auront votés en faveur de cette loi liberticide le paieront de leur siège aux prochaines élections !

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2 réponses à Elle est toujours aussi mauvaise la LEN !

  1. W!ll dit :

    Ils font la sourde oreille sur bien des dossiers. Le meilleur exemple ?tant celui des intermitents du spectacle. Quand on voit leur mobilisation et les r?sultats de cela ? amener 🙁

    Ils font passer des lois importantes discretos et un matin on se reveille et on peut plus aller piss? parce qu’il y a un mec qui doit prendre des ?chantillons… c t une explication un peu imag?.

  2. deput?sHI dit :

    je ne supporte plus que l’amalgame
    internaute-pirate soit fait…
    ils ne savent m?me pas ce qu’est un pirate (ce qu’il peut engendrer sur un r?seau, site, le web…)…
    c’est une diffamation gratuite orchestr?e par les majors !!!
    ils se trompent lourdement, les internautes tiennent ? leur "TOILE"…
    ils vont l’apprendre a leur d?pend!! nous saurons nous mobiliser !!!

    a bon entendeur, salut …

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