Pour mieux comprendre la question des brevets logiciels

Alexandre Lokchine a écrit pour le site Developpez.com un excellent article sur les brevets logiciels. Loin d’alimenter la polémique, l’auteur s’en tient aux faits et tord le cou à pas mal d’idées reçues comme notamment celle qui veux faire croire que l’enjeu est le droit ou non de déposer des brevets logiciels.

En effet depuis 1986 il est possible de faire breveter un logiciel en Europe mais avec certaines restrictions tout de même : Un produit programme d’ordinateur n’est pas exclu de la brevetabilité (…) si sa mise en œuvre sur un ordinateur produit un effet technique supplémentaire, allant au-delà des interactions physiques normales entre programme (logiciel) et ordinateur..

La question ne se trouve pas là comme beaucoup le pense. Le vrai enjeu est celui de savoir si l’on veux étendre cette brévetabilité à tous les logiciels sans restriction.

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