Une comparution immédiate différée

L’AFP, relayée par Yahoo, nous relate le geste de colère d’un octogénaire qui a tiré par deux fois sur des avions bombardiers d’eau avec son fusil. Ceux-ci intervenaient sur un incendie à Grasse, dans les Alpes-Maritimes, quand ils ont réveillé l’irrascible retraité. Ces voisins, qui l’avaient vu faire, ont prévenu la police qui a interpellé l’homme, non sans qu’une empoignade n’ait eu lieu car l’homme ne semblait pas spécialement impressionné par l’uniforme.

Tout ceci est plutôt cocasse même si cela aurait pu mal tourner. Mais ce ne sont pas tellement les faits qui m’ont interpellé mais la dernière phrase de l’article :

Présenté samedi au parquet de Grasse, le dormeur contrarié a été laissé en liberté jusqu’à son jugement en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

Si je m’en réfère au lexique du site du ministère de la Justice, la comparution immédiate est une procédure par laquelle un prévenu est traduit immédiatement après l’infraction devant le tribunal correctionnel pour être jugé le jour même.

Comment peut-on être remis en liberté en attendant son jugement en comparution immédiate ?

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2 réponses à Une comparution immédiate différée

  1. Eolas dit :

    La réponse est aux articles 397 et suivants du Code de procédure pénale : le prévenu doit accepté d’être jugé immédiatement. S’il refuse, l’affaire est renvoyée à une date ultérieure, le tribunal décidant d’une éventuelle détention provisoire jusqu’à cette date, d’un contrôle judiciaire ou d’une remise en liberté pure et simple. En l’espèce, j’opine pour un contrôle judiciaire.

  2. JMF dit :

    Eolas> Merci pour ces explications mais je ne suis pas sûr d’avoir bien compris un point.

    Le prévenu peut refuser d’être jugé immédiatement mais dans ce cas on quitte le cadre de la comparution immédiate, non ?

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