Interrogation sur les licences OEM

Curieux, je m’interroge parfois sur la légalité de telle ou telle action. Récemment, j’ai été interpellé par le récit d’un acheteur d’un PC Dell qui ne pouvait supprimer un spyware installé par Dell et ne pouvait réinstaller une version « propre » de son système d’exploitation car le CD fourni était un CD de restauration du Windows tel que paramétré par Dell et non un CD normal de Windows.

La personne avait légalement acheté avec cet ordinateur une licence d’utilisation de Windows. Cette licence était de type OEM, c’est à dire que l’éditeur, en l’occurence Microsoft, a concédé une forte remise au constructeur, ici Dell, à condition que celui-ci ne vende cette licence qu’avec un nouvel ordinateur et que celui-ci assure le support utilisateur.

Les conditions d’utilisation spécifient bien qu’il est interdit d’utiliser cette version OEM sur un autre ordinateur que celui avec lequel elle a été vendue. La plupart des gens faisant fi de cette interdiction, les constructeurs ont trouvé cette parade qui a en plus le mérite de diminuer les appels au support car les pilotes des différents périphériques sont préinstallés.

Imaginons que cette personne souhaite tout de même pour diverses raisons installer elle même une version propre de Windows. Si elle télécharge une copie pirate de Windows sur Internet et l’installe en entrant sa licence légalement achetée, la version installée sera-t-elle légale ? La question peut paraître stupide au premier abord mais finalement le consommateur est souvent dans ce cas de figure quand il achète un ordinateur à un gros constructeur.

Si mes souvenirs de droit sont exacts, pour prouver la culpabilité de quelqu’un au civil il faut :

  • une action
  • un préjudice
  • une causalité

Ici, l’action est d’avoir utilisé une copie pirate mais il n’y a aucun préjudice car au final la copie installée l’a été avec le numéro d’une licence légale. Microsoft n’a donc pas là un manque à gagner. J’ai interrogé une connaissance qui est avocat qui m’a dit penser pareil. Des avis ?

Note : Ce billet ne reflète que ma pensée et ne saurait en aucun cas être pris au pied de la lettre. Seul un juge est habilité à interpréter les textes de loi.

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2 réponses à Interrogation sur les licences OEM

  1. Un passant... dit :

    Simpa l’auto-censure.

  2. JMF dit :

    Un passant> Mais encore ?

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