Permis à points et vélos

Si comme moi vous circulez à vélo pour vous rendre au travail ou pour vos courts trajets urbains, vous savez qu’il est parfois tentant de ne pas marquer un stop ou de griller un feu rouge quand aucune voiture n’est en vue. Comme pour les automobilistes, il arrive de se faire prendre quand on joue à cela. Beau joueur, vous avez reconnu votre faute et payé l’amende.

Malheureusement, les ennuis ne se sont pas arrêtés là car vous avez reçu peu après un courrier vous notifiant la perte de points sur votre permis de conduire. Bien entendu vous êtes révolté car vous n’étiez pas en voiture au moment des faits. Pourquoi ne pas vous retirer votre carte de bibilothèque ou annuler votre carte d’électeur tant qu’on y est ?

Heureusement, il y a un moyen simple de récupérer les points injustement retirés : rappeller la loi à nos chères forces de l’ordre. En effet, aussi étonnant que cela puisse paraître, une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 23 novembre 1992 indique très clairement que :

En tout état de cause seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d’entraîner un retrait de points.

La Fédération française des Usagers de la Bicyclette vous fournit même une lettre type à envoyer au service national des permis de conduire.

Note : Je n’encourage en aucun cas les infractions au code de la route et je précise qu’il s’agit là d’une hypothèse car je n’ai jamais été verbalisé pour une infraction au code de la route quelque soit le moyen de locomotion.

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