Permis à points et vélos

Si comme moi vous circulez à vélo pour vous rendre au travail ou pour vos courts trajets urbains, vous savez qu’il est parfois tentant de ne pas marquer un stop ou de griller un feu rouge quand aucune voiture n’est en vue. Comme pour les automobilistes, il arrive de se faire prendre quand on joue à cela. Beau joueur, vous avez reconnu votre faute et payé l’amende.

Malheureusement, les ennuis ne se sont pas arrêtés là car vous avez reçu peu après un courrier vous notifiant la perte de points sur votre permis de conduire. Bien entendu vous êtes révolté car vous n’étiez pas en voiture au moment des faits. Pourquoi ne pas vous retirer votre carte de bibilothèque ou annuler votre carte d’électeur tant qu’on y est ?

Heureusement, il y a un moyen simple de récupérer les points injustement retirés : rappeller la loi à nos chères forces de l’ordre. En effet, aussi étonnant que cela puisse paraître, une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 23 novembre 1992 indique très clairement que :

En tout état de cause seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d’entraîner un retrait de points.

La Fédération française des Usagers de la Bicyclette vous fournit même une lettre type à envoyer au service national des permis de conduire.

Note : Je n’encourage en aucun cas les infractions au code de la route et je précise qu’il s’agit là d’une hypothèse car je n’ai jamais été verbalisé pour une infraction au code de la route quelque soit le moyen de locomotion.

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6 réponses à Permis à points et vélos

  1. YoGi dit :

    Menteur ! je t’ai vu rouler à gauche en vélo tout un dimanche après-midi il y a quelques jours..

  2. gogliostro dit :

    C’est combien de points un "grillage" de feu rouge a vélo alors? 🙂

  3. JMF dit :

    YoGi> Sauf qu’en Ecosse faire cela c’est respecter le code de la route. 😉

    Et puis, relis bien ma note. Je n’ai jamais dit que je n’avais jamais commis d’infraction. J’ai dit que je n’avais jamais été verbalisé pour cela. Il y a une nuance de taille. Qui avec 10 ans de permis (plus 2 ans de conduite accompagnée) n’a jamais commis la moindre infraction aussi mineure soit-elle ?

    gogliostro> Je t’invite à relire mon billet quand tu ne seras plus sous l’emprise de la drogue. 😉

  4. gogliostro dit :

    JMF>Ben j’ai beau relire je ne vois aucune quantification du nombre de points, ou alors on s’est peut être mal compris, je reformule ma question donc:
    De combien de points aurais-tu pu être privé si tu avais grillé le feu rouge en voiture? 😉

  5. JMF dit :

    gogliostro> Tu te rends compte que c’est exactement l’opposé de ta première question ? 😉

    Sinon, la réponse est 4 points :

    Article R412-30

    (Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 2003)

    Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
    L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.
    Lorsqu’une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

  6. gerard alain dit :

    la conduite du quad sans port de casque entraine t-elle des retraits de points sur le permis de conduire, amende 90euros et 3points sur le permis de conduire

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