Google News Belgique condamné

Google Belgique a été condamné au début du mois pour violation des droits d’auteurs d’un certain nombre de journaux Belges. Le service incriminé est Google News qui archive les articles des sites de la presse puis en diffuse des résumés sur son site avec un lien vers l’article original.

Au milieu du jargon juridique on trouve une information très intéressante : Google News a été condamné car ce service est considéré comme un portail d’information et non un moteur de recherche.

Le rapport d’expertise Attendu que l’expert GOLVERS, qui avait notamment pour mission de décrire la manière dont sont présentés les articles de presse et l’interactivité entre le visiteur et le site web de Google News, conclut que « Google News est à considérer comme un portail d’information et non un moteur de recherche. »; Qu’il relève que le service Google News se qualifie lui-même comme un site d’information en ligne, en ces termes « Cette diversité de perspective et d’approche est unique parmi les sites d’information en ligne et nous considérons comme une tâche essentielle de vous aider à rester informés sur les sujets qui vous importent le plus. »;

Ce distingo est crucial car sinon cela aurait signifié qu’il fallait un consentement a priori des auteurs de sites web pour pouvoir les indexer. Autrement dit, cela aurait été la fin des moteurs de recherche tel que nous les connaissons.

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Une réponse à Google News Belgique condamné

  1. Actinidia dit :

    Petit hic pour Google

    Les utilisateurs belges de Google peuvent voir le message suivant sur la page d’accueil de Google. Google a [entre autre] été condamné à publier ce jugement dans son entièreté sur sa page d’accueil. Je n’ai pas suivi l’histoire de près. Il…

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