Le droit n’est pas la morale

Vous n’avez pas pu manquer la tempête politico-médiatique suite à l’annulation d’un mariage pour cause de mensonge sur sa virginité de la part de la mariée.

Interpellé comme beaucoup, j’ai chercher à comprendre de quoi il retourne. La lecture d’un billet de l’excellent Maître Eolas m’a éclairé sur l’aspect juridique de cette affaire.

En substance, il montre que le mariage n’a pas été annulé comme certains le laissent entendre parce que la mariée n’était pas vierge mais parce qu’elle avait menti sur ce point. Point qui était très important aux yeux de son mari et qui était connu de sa future épouse. On peut ne pas approuver mais là n’est pas la question ou plus exactement là n’est pas l’une des questions car cette histoire présente deux aspects et non un seul comme certains aimeraient le laisser croire afin de servir leurs intérêts.

Le premier aspect est l’aspect moral. Là, chacun est libre de penser ce qu’il veux. Pour ma part, je considère que cette demande de la part du mari est totalement déplacée mais au fond la question n’est pas là. En effet, le juge ne s’est prononcé que sur l’autre aspect, l’aspect juridique.

Celui-ci montre que la femme a menti en affirmant être vierge alors que ce n’était pas le cas et sachant à quel point s’était important pour son mari, il s’agit d’un mensonge sur ce que la loi appelle une qualité essentielle, car s’il l’avait su avant l’homme n’aurait pas épousé cette femme. Le mensonge sur une qualité essentielle est une cause d’annulation du mariage. Il n’y a donc rien d’étonnant ou d’illégal dans la décision du tribunal. Comme m’a dit une fois un avocat « Le droit ce n’est pas la morale ».

Ce qui brouille l’appréhension de cette affaire pour beaucoup est probablement le parfum de répudiation sur fond d’islam intégriste qui plane sur cette procédure. Il ne s’agit en aucun cas de cela ici car si l’homme est à l’initiative de cette demande d’annulation, la femme a pu se défendre et c’est un juge qui a tranché. Nous ne sommes donc pas dans un cas de décision unilatérale aux relents moyenâgeux. D’autant plus que la femme n’a pas demandé la suspension de cette annulation. Au contraire, elle l’a accepté.

Éloignons nous deux secondes de ce cas et prenons un autre exemple. Imaginons une femme et un homme qui se rencontrent. Elle souhaite plus que tout fonder une famille. L’homme le sait et dit partager cette envie. Le mariage a lieu et peu après celui-ci l’homme avoue que l’idée d’avoir des enfants lui donne des boutons et qu’il n’est pas question qu’il en ait. Il avait menti pour ne pas perdre son amie. Si la femme demande l’annulation du mariage, qui va contester le bien-fondé de sa demande ? Personne bien sûr. Tout le monde va s’indigner devant la goujaterie de l’homme mais pourtant d’un point de vue juridique, il s’agit exactement de la même chose : la tromperie sur une qualité essentielle. La seule différence avec l’affaire qui nous importe est la morale mais là n’est pas le domaine de la loi.

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4 réponses à Le droit n’est pas la morale

  1. Kelek dit :

    Et non, le droit n’est pas la morale – quoi que, sur la question du mensonge… Mais à présent, la virginité sera légalement reconnue comme pouvant être une "qualité essentielle" (cf Eolas et l’interprétation par le droit de 1875). Dans quelles conditions ? affaire à suivre.

    Qui est cette femme ?

  2. 2mx dit :

    A lire aussi : le billet de Jacques Attali
    blogs.lexpress.fr/attali/…

  3. JMF dit :

    2mx> Je suis désolé, ton commentaire a été considéré comme du spam par SpamClear. Je viens seulement de le remarquer.

    Le billet de Jacques Attali est amusant et montre bien qu’il ne faut pas craindre le changement mais en tirer partie.

  4. julien dit :

    Non la virginité ne sera pas "désormais" considérée qualité essentielle, car 1) elle s’applique à ce cas et à lui seul et 2) il n’y a pas de jurisprudence, car il n’y a pas de litige, les deux parties étant d’accord pour annuler.

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